Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-04-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que les articles de règlement énoncés en la requête du procureur général du roi au nombre de 34, seront exécutés dans la paroisse de Saint-Sulpice de Favières et qu'à cet effet lecture en sera faite dans une assemblée prochaine convoquée dans les fêtes de Pâques.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725760d

Notice n° :  FRBNF33725760