Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-03-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement sur la police pour l'embarquement des meubles et marchandises au port du Raceuillage [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725754g

Notice n° :  FRBNF33725754