Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant condamnation d'amende honorable contre Remy de Loueuse, Antoinette de La Vallette, Antoine de Besgue et Jacques le May et condamnation de galères... pour, par ledit de Loueuse... s'être supposé un faux domicile pour parvenir à leur mariage [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725748j

Notice n° :  FRBNF33725748