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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-07-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne les nommés Etienne Giroroux et Louis Dupont, cavaliers au régiment du Rumin, à être attachés au Carcan, et aux galères, pour avoir fait des engagements par force et mauvais traitements [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Mariette, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337257325

Notice n° :  FRBNF33725732