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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur de M. de Vertieres, président en la chambre des Comptes de Dôle, contre François Pichon, père, qui confirme la sentence du Chatelet, portant suppression des libelles dudit Pichon [Texte imprimé]

Publication : Paris : Paulus-Du-Mesnil, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337257267

Notice n° :  FRBNF33725726