Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, rendu le 4. septembre 1747. En faveur des marchands maitres peaussiers. Contre les marchands merciers [Texte imprimé]. Confirmatif d'une sentence de police ; du 29. mars 1746. rendue contre Thomas-Jean Bellepeaume, par laquelle il est fait défenses à tous marchands merciers, d'avoir chez eux, & de vendre aucunes marchandises de peaux, si elles ne sont entierement parées ; & ordonne que ledit arrêt sera transcrit sur les registres des deux communautés, aux frais & dépens des merciers.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Veuve Mergé, rue Saint Jacques, au Coq. M. DCC. XLVII.

Éditeur : Mergé, Veuve de Pierre (1679-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. A-C4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, rendu le 4 septembre 1747. En faveur des marchands maîtres peaussiers. Contre les marchands merciers. Confirmatif d'une sentence de police ; du 29 mars 1746 rendue contre Thomas-Jean Bellepeaume, par laquelle il est fait défenses à tous marchands merciers, d'avoir chez eux, et de vendre aucunes marchandises de peaux, si elles ne sont entièrement parées ; et ordonne que ledit arrêt sera transcrit sur les registres des deux communautés, aux frais et dépens des merciers.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725694f

Notice n° :  FRBNF33725694