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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-08-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des édits, déclarations de Sa Majesté, arrêts et réglements de son conseil, concernant les fonctions, droits et émoluments des greffes, soit pour vacations aux minutes, que pour droits des expéditions, et autres émoluments y attribués en faveur des sieurs propriétaires des greffes de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, surnommés Manualistes [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Lamesle, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725691d

Notice n° :  FRBNF33725691