Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant homologation de la délibération de la communauté des notaires de la ville de Moulins, du 8 juillet 1747... [Texte imprimé]

Publication : Moulins : imp. de Ve Vernoy, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725682f

Notice n° :  FRBNF33725682