Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du parlement rendu sur les conclusions de M. le procureur général, qui déboute les colonel, capitaines et archers de leur prétention de pouvoir avoir une autre cave que celle de leur domicile et lees condamne aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337256786

Notice n° :  FRBNF33725678