Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-06-17. Paris]

Titre(s) : Articles proposés par le procureur général du roi pour être exécutés dans l'administration de l'hôpital des pauvres enfermés de Pontoise, confirmés par arrêt de la cour du parlement du 17 juin 1747 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1754

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337256755

Notice n° :  FRBNF33725675