Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui juge que le sceau des provisions d'un office purge le douaire non ouvert [Texte imprimé]

Publication : Paris : Brunet, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725665v

Notice n° :  FRBNF33725665