Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-10-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant condamnation de mort contre Grégoire Oriot, dit Saint Florentin, grenadier au régiment des Gardes françaises, pour vol avec violences et menaces et sursis à faire droit à l'égard de Jean-François Artus, dit Damiens, grenadier audit régiment [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725646k

Notice n° :  FRBNF33725646