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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-09-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne le nommé Berthelot ci-devant huissier au bailliage de Gisors et de Vernou, à faire amende honorable au parc civil du Chatelet et aux galéres, pour s'être faussement supposé huissier à cheval audit Chatelet [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mariette, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337256457

Notice n° :  FRBNF33725645