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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui prononce des peines et amendes contre les officiers des chatellenies de Decize, Saint-Saulge, Montenaison et Saint-Sauveur-en-Puysaye, pour fautes et contraventions par eux commises à l'exécution de la fondation de Nevers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337256426

Notice n° :  FRBNF33725642