Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de Parlement en forme de règlement, qui homologue la délibération générale du corps de la marchandise. de vin du 21 mai 1746 et jours suivants [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725637m

Notice n° :  FRBNF33725637