Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vincent, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337256306

Notice n° :  FRBNF33725630