Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant condamnation de mort contre Jean Roquet, pour vol par lui commis avec effraction et nuitament ; et sursis à faire droit à l'égard de Jean Carrière jusqu'à l'entière exécution du présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725625m

Notice n° :  FRBNF33725625