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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-01-05. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de... parlement portant reglement entre les présidents, lieutenants généraux, commissaires enquesteurs examinateurs et greffiers des seneschaussées, et les lieutenans particuliers, asesseurs (sic) civils et criminels, pour les droicts, fonctions et émolumens de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Brunet, 1646

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Sénéchaussée de la basse Marche au Dorat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725618b

Notice n° :  FRBNF33725618