Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui renvoie au Chatelet une instance, tendant à compte et partage, qui avait été évoquée, pour y procéder par les parties sur leurs demandes et contestations suivant les derniers errements [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Chardon, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725613m

Notice n° :  FRBNF33725613