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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-07-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du parlement... confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 20 janvier et 20 mars 1744, qui condamne le Sr Monce et compagnie, entrepreneurs de fournitures, à payer aux officiers aulneurs de toiles les droits à eux dûs de 37017 aulnes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742, les condamnent en outre aux intérêts... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1746

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725593t

Notice n° :  FRBNF33725593