Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui confirme une sentence du lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des statuts et règlements des marchands de vin de la ville et faubourgs de Paris ; et leur fait défenses d'avoir plusieurs caves [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725544m

Notice n° :  FRBNF33725544