Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant condamnation de mort contre Antoine Harmand atteint et convaincu de vols avec effraction, préalablement appliqué à la Question ordinaire et extraordinaire ; et sursis à faire droit aux autres accusés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725541k

Notice n° :  FRBNF33725541