Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déboute les passementiers-boutonniers de la requête civile par eux prise, contre celui du 31 janvier 1718, rendu en faveur de la communauté des maitres fondeurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725538p

Notice n° :  FRBNF33725538