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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-03-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant la taxe et salaire des fermiers des voitures et messageries, pour la conduite des prisonniers et port des procès criminels [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725520m

Notice n° :  FRBNF33725520