Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui entérine les lettres d'émancipation obtenues par M. le duc de Penthièvre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J.-B. Coignard, 1743

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725504c

Notice n° :  FRBNF33725504