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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-06. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rejetant l'appel formé par M. Loriot contre la sentence du 4 février 1694 ; déchargeant les sieurs J. et M. Bruslé des condamnations portées contre eux, annullant la saisie faite de leur maison...) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C. J. B. Delespine, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725468b

Notice n° :  FRBNF33725468