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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui juge au profit de Monsieur de Caderousse, engagiste du domaine de Sezanne que la terre de Mondemant et de la Grange, est chargée de droits de quint et relief portés par la coutume, quoiqu'elle ne parut chargée que d'un épervier sort à chaque mutation [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337254659

Notice n° :  FRBNF33725465