Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4° intitulé "Cas de conscience"... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337254550

Notice n° :  FRBNF33725455