Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements sur le fait de la postulation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Mesnier, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725447c

Notice n° :  FRBNF33725447