Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui juge qu'il n'est point dû de dîme sur un pré qui était ci-devant en terre labourable [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725445p

Notice n° :  FRBNF33725445