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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-03. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement qui confirme plusieurs sentences de la chambre du domaine et trésor du palais de Paris, rendues à la requeste du sieur Le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, qui condamnent le sieur Fossoyeux, Conseiller au Châtelet, à lui payer par provision les droits de lods et ventes d'une maison, sise fauxbourg Saint-Antoine laquelle est condamnée à les restituer audit sieur Fossoyeux, ainsi qu'aux frais, intérests et dépens prononcés contre ledit sieur Fossoyeux au profit dudit sieur Le Riche, étc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337254372

Notice n° :  FRBNF33725437