Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant condamnation de mort contre Jean René, dit La Cour, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire et sursis à faire droit aux autres accusés, pour différents vols faits avec effraction [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725435c

Notice n° :  FRBNF33725435