Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement rendu en faveur de François Cacard, marchand fripier et consorts, contre les Syndics et jurés de la même communauté [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Gonichon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725394m

Notice n° :  FRBNF33725394