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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant les aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725354c

Notice n° :  FRBNF33725354