Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui condamne les religieux du tiers-ordre de Saint François de la ville de Saint-Venant à payer au sieur de Béthune, comte de Sain-Venant, le droit d'indemnité des acquisitions par eux faites dans les lieux mouvant de sa seigneurie.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725336f

Notice n° :  FRBNF33725336