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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu entre Nicolas Desboves et Jacques Forceville adjudicataire des fermes générales, créanciers de Louis Delion, marchand de bois ; et François Rousseau, marchand de bois, poursuivant la préférence des deniers saisis sur ledit Delion et sa femme [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725324f

Notice n° :  FRBNF33725324