Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement pour l'exécution de la fondation de Nevers, des arrêts rendus en conséquence et des rôles des années 1738 et 1739 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Simon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337253055

Notice n° :  FRBNF33725305