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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient les commissaires au Chatelet dans le droit de prévention, contre les abbé, religieux et couvent de l'abbaye Saint Germain des prés, ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abbaye [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Chardon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725279f

Notice n° :  FRBNF33725279