Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne François Maison-Grande, d'être rompu vif, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire et sursis à faire droit à l'égard de Jacques Moucheron [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725271p

Notice n° :  FRBNF33725271