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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui règle 1° l'effet que doit produire en la province d'Artois, une clause particulière de retour au lez et côté ; 2° La manière de régir les biens des imbéciles et le partage de leurs successions, 3° La manière d'observer la coutume locale du bailliage de Bapaume en Artois [Texte imprimé]

Publication : Arras : L. Barbier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725256s

Notice n° :  FRBNF33725256