Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-05-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare qu'il y a abus dans la fulmination et exécution de la bulle de 1448 portant union de la cure au chapître de l'église collegiale de St.-Pierre, pour l'utilité de la fabrique de la même église en la ville de Douai [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337252485

Notice n° :  FRBNF33725248