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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant condamnation d'être battre et fustigé de verges, la corde au col, marqué sur les deux épaules des lettres G. A. L. et aux galéres à perpétuité, contre Michel Rivière, atteint et convaincu de voies de fait, écrits séditieux, menaces d'incendies et de dégradations commises dans les champs et héritages [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725243f

Notice n° :  FRBNF33725243