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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-02-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant les droits seigneuriaux du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°, 21 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725240d

Notice n° :  FRBNF33725240