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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement rendu... en faveur du sieur Jacques Brés, sieur de La Borde... qui condamne Christophe-Alexandre Desvergers, commis à la marque des fers... en 3000 liv. de réparation civile... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Mesnier, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725232s

Notice n° :  FRBNF33725232