Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-08-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que les effets mobiliers des enfants de l'hopital du Saint-Esprit qui y décèderont, appartiendront audit hopital [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725205w

Notice n° :  FRBNF33725205