Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-02-07. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement, au sujet d'un imprimé intitulé : "Mémoire pour messire Louis de Bauffremont," etc. et des feuilles intitulées : "observations sur les écrits modernes" lettre XCIX, datées... le 12 janvier 1737, à Paris, chez Chaubert... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt défendant de qualifier Hélène de Courtenay, de princesse du sang royal de France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337251733

Notice n° :  FRBNF33725173