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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-09-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur de Monsieur le prince de Ligne, marquis de Moy et de Dormans, et pour le sieur Aubry étudiant, qui annulle différentes procédures, avec réparations, amendes et dépens ; contre Jean-Baptiste Fossier et autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337251613

Notice n° :  FRBNF33725161