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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-05-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne les nommés Joseph Vautrin, laboureur à Champaubert et Marguerite Loisie, sa femme, à faire réparation d'honneur à Me Claude Le Bey, curé de Planrupt, desservant Champaubert, dans la chambre de l'audience de Champaubert, les condamne en 50 livres d'aumône, en 200 livres de dommages et intérêts et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725147j

Notice n° :  FRBNF33725147