Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne solidairement les religieux de Saint-Vincent de Mans avec deux de leurs domestiques qui avaient chassé et infirme le jugement de la Table de Marbre qui avait déchargé lesdits religieux de la solidité prononcée par la sentence de la maitrise du chateau du Loir [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725090d

Notice n° :  FRBNF33725090