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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement de Paris contradictoire avec M. le Duc de Luymes, propriétaire des greffes de la Sénéchaussée de Lyon, le greffier en exercice et les commissaires enquêteurs du même siège, concernant le privilège des adoptions et la faculté qu'ont les recteurs et administrateurs de l'Hopital général de la Charité de Lyon, de faire procéder par les agents et officiers dudit hopital aux scelles, inventaires et ventes des meubles de leurs adoptifs [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Coignard fils, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337250896

Notice n° :  FRBNF33725089